Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de la formation en ligne proposée par SNIPE LLC (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») via le site snipe-academy.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et approuvées avant son achat.

Article 1 — Identité du Vendeur

Article 2 — Objet et description de la formation

Le Vendeur propose une formation en ligne dédiée au trading de l'or (XAU/USD), composée de modules vidéo, de supports pédagogiques, de quiz interactifs et d'un accès à une communauté privée. La formation est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, accessible depuis un espace membre après création d'un compte.

La formation a une vocation exclusivement pédagogique. Elle ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une gestion de portefeuille, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat (voir Article 9).

Article 3 — Prix

Le prix de la formation complète est de 979 €. Le prix est indiqué en euros. Les taxes éventuellement applicables (notamment la TVA due au titre des ventes à des consommateurs situés dans l'Union européenne) sont, le cas échéant, précisées et calculées lors du paiement. [À COMPLÉTER avec le comptable : traitement TVA / mention « TTC » ou « HT »]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Le Client peut régler la formation :

• soit en une seule fois, débloquant l'accès à l'intégralité de la formation ;
• soit en trois paiements, chaque paiement débloquant une partie correspondante de la formation. L'accès à chaque partie est subordonné au règlement effectif du paiement correspondant ; en l'absence de règlement d'une partie, le Client conserve l'accès aux parties déjà réglées mais n'accède pas aux parties suivantes.

Article 5 — Accès à la formation

L'accès à la formation (ou à la partie concernée) est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, via l'espace membre accessible avec les identifiants du Client. L'accès est personnel et incessible. Sauf indication contraire, l'accès est accordé à vie, sous réserve de la pérennité technique de la plateforme et du respect des présentes CGV.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours. Le Client reconnaît que, dès l'ouverture de l'accès, la prestation est réputée pleinement exécutée et qu'aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 7 — Absence de remboursement

Compte tenu de la nature numérique de la formation et de l'accès immédiat à l'ensemble des contenus, et sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois l'accès à la partie concernée ouvert.

Article 8 — Propriété intellectuelle et utilisation

L'ensemble des contenus de la formation est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SNIPE LLC. Le Client bénéficie d'un droit d'accès strictement personnel. Il s'interdit de reproduire, télécharger (au-delà de l'usage privé autorisé), partager, diffuser, revendre ou rendre accessible à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de la formation.

Tout partage de compte ou de contenu entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

Article 9 — Avertissement sur les risques et responsabilité

Le trading sur les marchés financiers, y compris sur l'or (XAU/USD), comporte un risque élevé de perte en capital pouvant excéder l'investissement initial. La formation est fournie à titre éducatif uniquement et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni une garantie de gains ou de résultats. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions de trading et de leurs conséquences. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des pertes financières subies par le Client. Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens quant à la mise à disposition des contenus pédagogiques.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à support@snipe-academy.com.

Article 11 — Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGV sont soumises au [À COMPLÉTER : droit applicable — p. ex. « droit français »], sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur à l'adresse support@snipe-academy.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé auquel le Vendeur adhère]. Le consommateur européen peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.